Syndicat CGT du personnel du CNFPT

Quel avenir pour les ENACT ?

CGT du CNFPT — 2007-10-11T18:16:14Z

Avec la suppression de Formation Initiale d'Application (FIA) la loi Hortefeux relative à la Fonction Publique Territoriale consacre, après celle ces CIC, la fin des ENACT. En effet, à quoi bon des Ecoles d'Application si les formations du même nom sont supprimées ! En sous main, sans oser le dire par crainte des remous au sein de l'établissement, la direction du CNFPT travaille à la liquidation des écoles. QUEL AVENIR POUR LES FORMATIONS INITIALES D'APPLICATION ? (...) - Projet de loi de réforme de la FPT / ENACT

60ième anniversaire du statut général des fonctionnaires

Anicet Lepors — 2006-11-10T14:25:32Z

Discours prononcé par Anicet Lepors, lors du forum organisé par la CGT le 19 octobre 2006 à l'occassion du 60ième anniversaire de la loi du 19 octobre 1946 première expression majeure, en droit, de la conception française, démocratique, de la fonction publique. La loi du 19 octobre 1946 dont nous marquons aujourd'hui le 60° anniversaire peut être regardée comme la première expression majeure, en droit, de la conception française, démocratique, de la fonction publique. Mais (...) - Projet de loi de réforme de la FPT

Projet de loi adopté par L'Assemblée Nationale le 12/10/2006

2006-10-13T11:45:05Z

Texte n° 611 Assemblée Nationale Constitution du 4 octobre 1958, douzième législature, session ordinaire de 2006-2007, le12 octobre 2006 Projet de loi modifié par l'Assemblée Nationale en première lecture, relatif à la fonction publique territoriale. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Chapitre IER Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux Article 1er L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet (...) - Projet de loi de réforme de la FPT / Réforme cnfpt

La réforme en cours de la Fonction publique territoriale va à l'encontre des intérêts du service public et des agents territoriaux

2006-09-27T19:13:23Z

La réforme en cours de la FPT va à l'encontre des intérêts du service public et des agents territoriaux extrait du « Guide 726 » Le Sénat a adopté une version du projet de loi Fonction publique territoriale sensiblement différente de celle adoptée au Conseil des ministres. Si le rôle du Conseil supérieur de la FPT en sort conforté, ce dont la CGT ne peut que se féliciter, le projet adopté au Sénat confirme la mise en cause du 1% formation. Pour notre organisation, cette mesure est (...) - Projet de loi de réforme de la FPT / réforme FPT, statut FPT

Projet de loi adopté par le Sénat le 17/03/2006

2006-09-27T13:57:32Z

Voici le texte de loi tel qu'il a été adopté par le Sénat le 17 mars 2006 et qui sera débattu à l'Assemblée Nationale le 12 octobre 2006. Malgré les nombreux changements de calendrier pour l'examen de la loi à l'AN, le syndicat CGT du personnel du CNFPT reste mobilisé. Pour télécharger ce texte en PDF, voir en bas de page. Note du 28 octobre 2006 : Version du projet de loi après son adoption par l"Assemblée nationale le 12 octobre 2006 en cliquant ici Document (...) - Projet de loi de réforme de la FPT / réforme FPT, Réforme cnfpt

Hortefeux : le sale coup se fait en douce

CGT du CNFPT — 2006-04-23T11:18:45Z

Mutisme gouvernemental, silence épais du Président du CNFPT, complexité du projet de loi et de ses 12 versions, tout conduit à une position en retrait de la majorité des collègues face au projet de loi. Pourtant, tous se demandent ce qu'ils deviendront, comme en témoigne la pétition intersyndicale, largement signée. Dès aujourd'hui, l'inquiétude a trait aux Plans Régionaux de Développement, à un climat de plus en plus pénible, aux craintes pour l'avenir personnel de (...) - Projet de loi de réforme de la FPT / Réforme cnfpt

NON AU COUP DE FORCE HORTEFEUX

CGT du CNFPT — 2006-03-03T23:00:00Z

Analyse des objectifs et des dangers du projet de loi magouillé avant, pendant et après le passage au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. UN CNFPT REDUIT POUR UNE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DENATUREE A la fois méconnue et appréciée des français, la Fonction Publique Territoriale se diversifie et se renforce depuis des années suite à la première décentralisation. Elle va devoir gérer deux questions nouvelles : la deuxième décentralisation et le papy boom. Deux (...) - Projet de loi de réforme de la FPT / Réforme cnfpt

Dernière version du projet de loi (Conseil des Ministres du 11 janvier 2006)

CGT du CNFPT — 2006-01-19T21:54:02Z

Version aggravée du projet de loi sur la FTP après son passage au Conseil des Ministres du 11 janvier 2006. PROJET DE LOI relatif à la fonction publique territoriale CHAPITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX Article 1er L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale (...) - Projet de loi de réforme de la FPT / réforme FPT, Réforme cnfpt

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

2005-12-16T13:22:31Z

Version 10 du projet de loi relatif à la réforme de la FPT après amendement par le CSFPT lors de sa réunion du 16/11/2005

- Projet de loi de réforme de la FPT / réforme FPT

Pour le retrait du projet de loi Hortefeux

2005-11-23T13:43:59Z

Déclaration commune des syndicats CFTC-FO-CGT-UNSA après que le CSFPT ait donné un avis favorable au projet de loi sur la fonction publique territoriale.

- Projet de loi de réforme de la FPT / Réforme cnfpt