Projet de loi de réforme de la FPT

Avec la suppression de Formation Initiale d’Application (FIA) la loi Hortefeux relative à la Fonction Publique Territoriale consacre, après celle ces CIC, la fin des ENACT. En effet, à quoi bon des Ecoles d’Application si les formations du même nom sont supprimées ! En sous main, sans oser le dire par crainte des remous au sein de l’établissement, la direction du CNFPT travaille à la liquidation des écoles.

Texte n° 611 Assemblée Nationale Constitution du 4 octobre 1958, douzième législature, session ordinaire de 2006-2007, le12 octobre 2006

Projet de loi modifié par l’Assemblée Nationale en première lecture, relatif à la fonction publique territoriale.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

La réforme en cours de la FPT va à l’encontre des intérêts du service public et des agents territoriaux extrait du « Guide 726 »

Voici le texte de loi tel qu’il a été adopté par le Sénat le 17 mars 2006 et qui sera débattu à l’Assemblée Nationale le 12 octobre 2006.

Malgré les nombreux changements de calendrier pour l’examen de la loi à l’AN, le syndicat CGT du personnel du CNFPT reste mobilisé.

Pour télécharger ce texte en PDF, voir en bas de page.

Note du 28 octobre 2006 :

 Version du projet de loi après son adoption par l"Assemblée nationale le 12 octobre 2006 en cliquant ici

Mutisme gouvernemental, silence épais du Président du CNFPT, complexité du projet de loi et de ses 12 versions, tout conduit à une position en retrait de la majorité des collègues face au projet de loi. Pourtant, tous se demandent ce qu’ils deviendront, comme en témoigne la pétition intersyndicale, largement signée. Dès aujourd’hui, l’inquiétude a trait aux Plans Régionaux de Développement, à un climat de plus en plus pénible, aux craintes pour l’avenir personnel de chacun.

Analyse des objectifs et des dangers du projet de loi magouillé avant, pendant et après le passage au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Version aggravée du projet de loi sur la FTP après son passage au Conseil des Ministres du 11 janvier 2006.

Version 10 du projet de loi relatif à la réforme de la FPT après amendement par le CSFPT lors de sa réunion du 16/11/2005

Déclaration commune des syndicats CFTC-FO-CGT-UNSA après que le CSFPT ait donné un avis favorable au projet de loi sur la fonction publique territoriale.

Mercredi 16 novembre 2005, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a débattu puis rendu un avis sur le projet de loi FPT.