[Syndicat CGT du personnel du CNFPT] : Projet de loi de réforme de la FPT

Réforme du CNFPT > Projet de loi de réforme de la FPT

Nous vous proposons ici de prendre connaissance de la position de la CGT concernant le projet de loi, qui en est à sa neuvième version. Afin que vous puissiez forger votre propre opinion, nous vous soumettons également un certain nombre de documents que vous pourrez télécharcher.

Version 9 du projet de loi - Version 9 du projet de loi de réforme de la formation dans la ftp

Déclaration intersyndicale au Conseil d’Administration du CNFPT - Déclaration de Rozes au nom de l’ensemble des organisation syndicale au Conseil d’Adminitration à propos du projet de loi concernant le CNFPT

Déclaration de la Fédération CGT des Services Publique - éclaration de la Fédération CGT des Services Publique après la présentation du projet de loi par Jacob Hortefeu au CSFPT

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Quel avenir pour les ENACT ?

jeudi 11 octobre 2007 par CGT du CNFPT

Avec la suppression de Formation Initiale d’Application (FIA) la loi Hortefeux relative à la Fonction Publique Territoriale consacre, après celle ces CIC, la fin des ENACT. En effet, à quoi bon des Ecoles d’Application si les formations du même nom sont supprimées ! En sous main, (...) > suite

Forum CGT – Montreuil, 19 octobre 2006

60ième anniversaire du statut général des fonctionnaires

vendredi 10 novembre 2006 par Anicet Lepors

Discours prononcé par Anicet Lepors, lors du forum organisé par la CGT le 19 octobre 2006 à l’occassion du 60ième anniversaire de la loi du 19 octobre 1946 première expression majeure, en droit, de la conception française, démocratique, de la fonction (...) > suite

Projet de loi modifié par l’Assemblée Nationale en première lecture

Projet de loi adopté par L’Assemblée Nationale le 12/10/2006

vendredi 13 octobre 2006

Texte n° 611 Assemblée Nationale Constitution du 4 octobre 1958, douzième législature, session ordinaire de 2006-2007, le12 octobre 2006 Projet de loi modifié par l’Assemblée Nationale en première lecture, relatif à la fonction publique territoriale. L’Assemblée nationale a adopté (...) > suite

Statut

La réforme en cours de la Fonction publique territoriale va à l’encontre des intérêts du service public et des agents territoriaux

Extrait du Guide 726

mercredi 27 septembre 2006

La réforme en cours de la FPT va à l’encontre des intérêts du service public et des agents territoriaux extrait du « Guide 726 » > suite

Projet de loi

Projet de loi adopté par le Sénat le 17/03/2006

mercredi 27 septembre 2006

Voici le texte de loi tel qu’il a été adopté par le Sénat le 17 mars 2006 et qui sera débattu à l’Assemblée Nationale le 12 octobre 2006. Malgré les nombreux changements de calendrier pour l’examen de la loi à l’AN, le syndicat CGT du personnel du CNFPT reste mobilisé. (...) > suite

Hortefeux : le sale coup se fait en douce

dimanche 23 avril 2006 par CGT du CNFPT

Mutisme gouvernemental, silence épais du Président du CNFPT, complexité du projet de loi et de ses 12 versions, tout conduit à une position en retrait de la majorité des collègues face au projet de loi. Pourtant, tous se demandent ce qu’ils deviendront, comme en témoigne la pétition (...) > suite

Analyse

NON AU COUP DE FORCE HORTEFEUX

samedi 4 mars 2006 par CGT du CNFPT

Analyse des objectifs et des dangers du projet de loi magouillé avant, pendant et après le passage au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. > suite

Projet de loi Hortefeux version 11

Dernière version du projet de loi (Conseil des Ministres du 11 janvier 2006)

jeudi 19 janvier 2006 par CGT du CNFPT

Version aggravée du projet de loi sur la FTP après son passage au Conseil des Ministres du 11 janvier 2006. > suite

Version 10 du projet de loi sur la réforme de la FPT

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

vendredi 16 décembre 2005

Version 10 du projet de loi relatif à la réforme de la FPT après amendement par le CSFPT lors de sa réunion du 16/11/2005 > suite

Déclaration intersyndicale CFTC - FO- CGT- UNSA du CNFPT

Pour le retrait du projet de loi Hortefeux

mercredi 23 novembre 2005

Déclaration commune des syndicats CFTC-FO-CGT-UNSA après que le CSFPT ait donné un avis favorable au projet de loi sur la fonction publique territoriale. > suite