Projet de loi de réforme de la FPT

Articles de cette rubrique

• Quel avenir pour les ENACT ?

  11 octobre 2007, par CGT du CNFPT

• 60ième anniversaire du statut général des fonctionnaires

  10 novembre 2006, par Anicet Lepors

• Projet de loi adopté par L’Assemblée Nationale le 12/10/2006

  13 octobre 2006

• La réforme en cours de la Fonction publique territoriale va à l’encontre des intérêts du service public et des agents territoriaux

  27 septembre 2006

• Projet de loi adopté par le Sénat le 17/03/2006

  27 septembre 2006

• Hortefeux : le sale coup se fait en douce

  23 avril 2006, par CGT du CNFPT

• NON AU COUP DE FORCE HORTEFEUX

  4 mars 2006, par CGT du CNFPT

• Dernière version du projet de loi (Conseil des Ministres du 11 janvier 2006)

  19 janvier 2006, par CGT du CNFPT

• Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

  16 décembre 2005

• Pour le retrait du projet de loi Hortefeux

  23 novembre 2005

0 | 10