Réforme du CNFPT

Avec la suppression de Formation Initiale d’Application (FIA) la loi Hortefeux relative à la Fonction Publique Territoriale consacre, après celle ces CIC, la fin des ENACT. En effet, à quoi bon des Ecoles d’Application si les formations du même nom sont supprimées ! En sous main, sans oser le dire par crainte des remous au sein de l’établissement, la direction du CNFPT travaille à la liquidation des écoles.

Le président Rossinot vient de s’exprimer en ouverture des 9èmes Rencontres d’Angers. Il a souligné les bouleversements qui attendent le CNFPT, ses missions et ses personnels dans la mise en œuvre de la loi Hortefeux.

A l’occassion des Assises des CRO des 16-17 octobre 2006, la Fédération de services Publics CGT a lancé un appel à la mobilisation.

Texte n° 611 Assemblée Nationale Constitution du 4 octobre 1958, douzième législature, session ordinaire de 2006-2007, le12 octobre 2006

Projet de loi modifié par l’Assemblée Nationale en première lecture, relatif à la fonction publique territoriale.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

POUR LA DEFENSE DU CNFPT ET DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE RETRAIT DU PROJET DE LOI HORTEFEUX

APPEL A 1 HEURE DE GREVE LE 10 OCTOBRE de 14H à 15H Le projet de loi Hortefeux de démantèlement du CNFPT est désormais inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Il sera examiné le 12 octobre 2006 à parir du 10 octobre 2006. C’est une date qui marquera au fer rouge l’histoire de l’établissement et qui appelle à la mobilisation du personnel.

La réforme en cours de la FPT va à l’encontre des intérêts du service public et des agents territoriaux extrait du « Guide 726 »

Voici le texte de loi tel qu’il a été adopté par le Sénat le 17 mars 2006 et qui sera débattu à l’Assemblée Nationale le 12 octobre 2006.

Malgré les nombreux changements de calendrier pour l’examen de la loi à l’AN, le syndicat CGT du personnel du CNFPT reste mobilisé.

Pour télécharger ce texte en PDF, voir en bas de page.

Note du 28 octobre 2006 :

 Version du projet de loi après son adoption par l"Assemblée nationale le 12 octobre 2006 en cliquant ici

Texte de la Coordination syndicale des Service Publics PACA en préparation de la mobilisation du 16 octobre 2006 à l’appel de la Fédération CGT des Services Publics.

Le syndicat CGT du CNFPT s’associe à l’appel à la mobilisation et à la lettre aux stagiaires de nos camarades de PACA.

Cette lettre est à diffuser le plus largement possible.

Mutisme gouvernemental, silence épais du Président du CNFPT, complexité du projet de loi et de ses 12 versions, tout conduit à une position en retrait de la majorité des collègues face au projet de loi. Pourtant, tous se demandent ce qu’ils deviendront, comme en témoigne la pétition intersyndicale, largement signée. Dès aujourd’hui, l’inquiétude a trait aux Plans Régionaux de Développement, à un climat de plus en plus pénible, aux craintes pour l’avenir personnel de chacun.

Analyse des objectifs et des dangers du projet de loi magouillé avant, pendant et après le passage au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.