Pétition : pour la reconquête du 1 % formation au CNFPT, pour le droit à la formation des agents dans les collectivités territoriales
mardi 6 septembre 2011.
Les recettes du CNFPT proviennent d’une cotisation de 1% de la masse salariale des collectivités territoriales. Ce taux de cotisation a été fixé à 1% par la loi de 1984.
Pour faire des économies budgétaires sur le droit à la formation des agents des collectivités territoriales, le président de la commission de finances du Sénat, Jean Arthuis, a déposé un amendement dans la loi de finances rectificative qui baisse le taux de cotisation des collectivités territoriales au CNFPT à 0,9%, soit une réduction de 10% des recettes engendrant une suppression de 40 000 journées de formation pour les agents de la Fonction publique territoriale.
Cet amendement a été adopté par le Sénat le jeudi 23 juin 2011 et par la Commission Mixte Paritaire à l’Assemblée Nationale le 29 juin dernier.
Moins de recettes pour le CNFPT, c’est moins de formation pour les agents territoriaux, c’est moins de mutualisation, c’est moins de stages, c’est moins de places dans les stages, c’est moins de préparations aux concours, c’est moins de possibilités de progression de carrière.
NOUS DEMANDONS LE RETOUR DU 1 % FORMATION POUR LE CNFPT DANS UN PREMIER ET DE PORTER A 3 % LA COTISATION DANS UN SECOND TEMPS.
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