Luttes syndicales au CNFPT > Négociations

Régime indemnitaire : des primes en augmentation

Intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA

vendredi 22 juin 2007 par CGT du CNFPT

Les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA, réunis en intersyndicale, ont rencontré une seconde fois le Président André ROSSINOT, le 23 mai. Le président du CTP, le directeur général et deux membres de son cabinet l’ont accompagné.

Les discussions ont été riches et fructueuses et ont enfin abouti à la revalorisation de 25% de la part catégorielle du régime indemnitaire. Une réactualisation des montants forfaitaires de 15% pour les C et B et de 12% pour les A ayant été réalisée en 2005, l’augmentation complémentaire sera, au 1er janvier 2008, de 10% pour les C et B et de 13% pour les A. Ces dispositions conduiront à verser par mois, selon le cas, à un agent à taux plein, qui perçoit un régime indemnitaire forfaitaire, le montant revalorisé suivant :

Forfait pour un agent à taux plein (en €)
-	Au 01/02/07	Revalorisé au 01/01/08
CAT. C Hors Région Parisienne	214,83	231,50
CAT. C Région Parisienne	250,63	267,02
CAT. B Hors Région Parisienne	286,44	311,41
CAT. B Région Parisienne	322,24	349,69
CAT.A (groupe IV délib 99/48)	551,42	616,43

Ces nouveaux montants forfaitaires seront revalorisés régulièrement en fonction de la valeur du point de la fonction publique et ces dispositions s’appliqueront dès leur premier mois de présence aux agents stagiaires et contractuels recrutés sur un emploi permanent, sous réserve que leur contrat d’engagement ait prévu le versement d’un régime indemnitaire.

Par ailleurs, une prime exceptionnelle d’un montant de 220,58 € sera versée, à compter de juin 2007, en une seule fois, à chaque agent - stagiaire, titulaire, contractuel - présent, bénéficiant d’un régime indemnitaire forfaitaire, au prorata des mois de présence au CNFPT sur l’année 2007.

Une délibération sera soumise au vote du conseil d’administration le 20 juin sur ce sujet.

M. Alain DUMEIL qui préside le CTP s’est vu confier pour mission, par le Président ROSSINOT, d’aborder « de manière paritaire et concertée » avec les organisations syndicales deux dossiers prioritaires :

la mise en place de la part fonctionnelle du régime indemnitaire au vu d’un référentiel des métiers conforme aux missions futures de l’établissement,
le plan de formation des agents en phase avec les nouvelles missions et le nouveau contexte du CNFPT. Un calendrier de négociation sera rapidement défini. Nous vous tiendrons régulièrement au courant.

Les organisations syndicales de l’établissement se félicitent de ces avancées, fruits de leur unité, de leur persévérance et d’un dialogue constructif avec la direction.