Déclaration des syndicats CGT-CFTC-FO-UNSA

Les syndicats C.F.T.C - C.G.T - F.O - U.N.S.A ont partagé leurs réflexions sur le volet institutionnel du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale.

Les organisations syndicales signataires réaffirment leur totale opposition au principe de transfert des missions, des ressources et des personnels du C.N.F.P.T aux Centres de Gestion.

Les organisations syndicales s’élèvent contre les dispositions partisanes du projet de loi HORTEFEUX qui visent : à transférer les concours (sauf A+) et certaines missions relevant de l’Emploi (FMPE, Bourse Nationale,...) aux Centres de Gestion, sans aucun souci du service rendu aux agents territoriaux, hors toute logique organisationnelle et financière. à financer ce transfert par un prélèvement discrétionnaire des Centres de Gestion sur la cotisation du C.N.F.P.T, alors que nos missions s’accroissent (FI des catégories C, V.A.E, R.E.P...). à rompre le lien fondamental entre emploi et formation, lien dont l’évidence est telle qu’il a été repris par le gouvernement dans la loi sur la formation professionnelle et la loi de cohésion sociale.

Les conséquences de ces dispositions mettent en péril l’avenir de toute la fonction publique territoriale (remise en cause du statut, remise en cause du droit à la formation), l’avenir du C.N.F.P.T (perte de nombreux emplois dans toutes les structures), et in-fine l’avenir du service public territorial au service des usagers.

L’INTERSYNDICALE assure tous les agents de sa détermination à défendre leur emploi, leur avenir et celui de l’Etablissement et mettra tout en œuvre pour informer et mobiliser tous les agents territoriaux dans la défense de leurs droits et de leur avenir.

Paris, le 08 novembre 2005