Motion de défense du régime local de sécurité sociale

Depuis, le 1er janvier 2006, les médicaments à vignette orange ne sont plus remboursés du tout par le régime local. Depuis le 1er septembre 2006, les médicaments à vignette bleue ne sont plus remboursés qu’à 80%. Lors de cette séance du Conseil d’administration, les représentants de la CGT à l’Instance de Gestion ont déclaré que les remboursements à 90% sont « une identification forte du régime local ». (Déclaration du 19.12.2005). Le régime local, c’est les remboursements des médicaments et de soins à 90% et les remboursements de l’hospitalisation à 100%. Le régime local est un acquis majeur de la population d’Alsace-Moselle qui a toujours su se mobiliser pour le défendre. En 1920, c’est par la grève générale que les travailleurs des 3 départements ont maintenu le régime local de sécurité sociale contre le patronat et le gouvernement qui voulaient le supprimer.

Les décisions de l’Instance de gestion du régime local sont les conséquences des attaques contre le régime général de la sécurité sociale : multiplication et hausse des forfaits sur les actes, déremboursements massifs des médicaments, exonérations massives des cotisations sociales qui privent la sécurité sociale de ses recettes. Toute attaque contre le régime général est une attaque contre le régime local. C’est pourquoi la défense du régime local passe par la défense du régime général.

La CE de l’Union Locale CGT de Haguenau-Bischwiller souhaite :

• que l’Union Départementale CGT du Bas-Rhin débatte lors de sa prochaine CE de la situation du régime local.
• Que les 2 Comités régionaux d’Alsace-Lorraine, en lien avec les UD CGT concernées (Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin) mandatent les représentants de la CGT à l’Instance de Gestion de voter pour le rétablissement des remboursements à 90% de tous les médicaments et le maintien des remboursements à 90% des soins et de l’hospitalisation à 100%
• Que la CGT, en lien avec la population, les élus, les autres organisations syndicales des 3 départements concernés, engage une mobilisation (pétition, manifestation...) pour la défense de la sécurité sociale, la défense du régime local, le retour au remboursement de droit à 90 et 100% du régime local d’Alsace-Moselle de la sécurité sociale.

Haguenau, le 11 septembre 2006

Union locale Haguenau BischwillerI & environs 6, place Robert Schuman (Anc. école maternelle St Georges) 67500 HAGUENAU

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