C.A.P du jeudi 15 juin 2006

-1- LA METHODE :

Nous dénonçons que seules les propositions de nomination des Directeurs de structures soient prises en compte. Nous n’admettons pas les restrictions des propositions de l’administration et que soient écartés de ces listes les collègues qui ne sont pas dans "les petits papiers" des responsables de structures. Le rôle de la CAP est volontairement réduit. De consultative elle devient chambre d’enregistrement. Il n’y a donc plus de place pour la négociation. Une fois de plus ces disfonctionnements sont le résultat de l’absence de critère constants et reconnus par tous.

Pareil pour le CTP : L’organigramme type n’a pas été voté, il est quand même appliqué partout dès aujourd’hui. Les conditions du dialogue ne sont plus réunies.

-2- PAR CATEGORIE :

Catégorie C

Constat de disparités dans la préparation des dossiers et dans les propositions de promotion selon les Délégations. Nous sommes intervenus pour que la Direction normalise les données contenues dans les dossiers. Certains dossiers contenant des incohérences évidentes nous avons demandé et obtenus le réexamen de quelques cas.

Catégorie B

De nombreux collègues ont fait l’effort de passer des examens professionnels et démontré leur réel niveau de qualification. Ils doivent être nommés en tirant parti de toutes les possibilités offertes.

Catégorie A

Sur 11 nominations possibles cette année 8 seulement ont été retenues alors qu’il y a plus de 100 promouvables. Ne pas nommer des fonctionnaires quand c’est possible, c’est augmenter encore l’injustice des quotas. La C.G.T n’a pas de représentant dans ce collège mais proteste avec force contre ce choix de la Direction et demande au Président Rossinot de revenir sur cette décision honteuse.

-3- PLUS GENERALEMENT :

La C.G.T a demandé que soient précisés les critères de nomination.

• Lauréats de concours : leur compétence est validée par la réussite aux épreuves du concours. Leur nomination est prioritaire.

• Promotion interne : le critère de l’age est déterminant car pour de nombreux collègues en fin de carrière, l’impact est décisif sur la pension de retraite.

• Examen professionnel : Situation intermédiaire. L’ancienneté dans la fonction publique apparaît le critère le plus objectif et permet de classer les promouvables mieux que le poste occupé, plus lié aux circonstances locales. Il faut revenir au droit fondamental du déroulement de carrière, assurer les nominations en C.A.P jusqu’au dernier lauréat.

En C.A.P et en C.T.P comme dans toutes les instances paritaires de l’établissement, Conseil d’Administration et C.N.O, C.R.O, les élus C.G.T négocient et se battent aux cotés de leurs collègues pour défendre le statut et développer le service public. Mais aussi pour revaloriser les acquis sociaux : le droit à la formation, le droit à la carrière, tout comme le droit à la retraite et à la sécurité sociale.

Les élus C.G.T en C.A.P