Première mine anti-personnel

Profitant de la mise en œuvre de la loi du 26 juillet 2005 spécifiant que les renouvellements de contrat ne peuvent l’être que sous la forme de CDI pour les agents ayants au moins 6 ans d’ancienneté, la DRH met les agents contractuels dans une situation de précarité intolérable, alors même que, dans cette note, il est précisé que la loi vise à réduire la précarité de ces agents.

Que dit la note ?

« Le renouvellement sur la base d’un CDI ne pourra avoir un caractère d’automaticité quel que soit le profil de l’agent. La décision finale [...] reviendra au Président du CNFPT. Elle prendra en considération d’une part le souci de déprécariser (sic) la situation d’agents contractuels de longue durée, d’autre part celui d’une gestion des ressources humaines prospective dont la dynamique pourrait être freinée par des agents en CDI par nature peu mobiles (re sic) ».

En conséquence, la direction procédera à une publicité du poste en interne et en externe et le contractuel devra, lui, postuler sur un emploi qu’il occupe déjà.

Sur le principe

Nous rappelons que, sur le principe, la CGT du CNFPT exige que tous les contractuels pouvant bénéficier d’un contrat en CDI l’obtiennent.

Nous nous réjouissons, par ailleurs, que 11 agents qui répondaient au critère d’ancienneté en ont déjà bénéficié. Cependant, attachés à l’égalité de traitement des agents, nous exigeons que les 24 autres agents « CDisables » à la fin de leur contrat en bénéficient dans les mêmes conditions.

Cette situation inique ne pourra que se perpétuer : en effet, la direction continue à recruter des agents contractuels (32 agents auront moins de 6 ans d’ancienneté à l’issue de leur contrat actuel) pour lesquels la question se posera nécessairement à un moment ou un autre.

Sur la forme

Nous dénonçons fermement la direction dans la manière de conduire ce dossier qui montre le profond mépris qu’elle a pour le personnel du CNFPT. Alors que les directions de structures sont au courant, depuis le 28 avril 2006, de la procédure de renouvellement des contrats, les agents dont le contrat arrive à échéance, dans les 7 prochains mois, reçoivent une simple note pour les informer qu’ils seront peut-être bientôt mis au chômage ! Personne n’a osé le leur dire en face ! Cela, à la veille des vacances, comme savent le faire les directions « courageuses » qui craignent les mobilisations de solidarité des agents.

Tous concernés

Nous sommes tous concernés, contractuels et titulaires. Ce que subissent aujourd’hui les contractuels ne laisse rien augurer de bon si la loi HORTEFEUX est finalement votée : elle se traduira nécessairement par des réductions d’effectifs au siège (dont à la direction de l’emploi et des concours), dans les CIC , dans les ENACT , voire dans les Délégations régionales. La note de cadrage donne l’avertissement nécessaire qui doit tous nous alerter. En précisant, « les CDI sont par nature peu mobiles » il est bien entendu question d’une mobilité hors du CNFPT. La volonté de dégraissage de la part de la direction est à peine voilée.

Tant sur le fond que sur la forme nous ne pouvons analyser ce soudain légalisme de la direction que comme constituant la première pierre du plan social qui nous touchera tous. La CGT ne compte pas en rester là.

Nous prévenons la direction que nous agirons pour l’empêcher de licencier ceux quelle considère tout d’un coup comme indésirables. Les agents du CNFPT sauront se mobiliser contre cette conception d’une «  gestion des ressources humaines prospective  ». Que la directrice des RH se contente donc de gérer le personnel humainement.

En attendant, il est important que les contractuels ayant ou non reçu la note de la direction se fasse connaître auprès de la CGT afin que nous puissions prévenir toute décision arbitraire de la direction concernant leur avenir au CNFPT. Pour cela vous pouvez envoyer un message ou appeler les représentants du syndicat (voir les coordonnées ci-dessous), dans l’attente que notre messagerie soit remise en fonction selon le bon vouloir de la Direction)