Rencontre avec des représentants de groupes au Sénat

L’Intersyndicale a exposé les éléments de son analyse sur le projet de loi Hortefeux :

• sous couvert d’aménagement technique, le projet de loi Hortefeux organise la casse du statut, dans un premier temps par la rupture du lien emploi-formation et le transfert aux Centres de Gestion des concours et des missions emploi actuellement exercées par le CNFPT

• concernant la formation professionnelle, le projet de loi constitue une régression par rapport à la situation actuelle notamment à travers l’introduction du Droit Individuel à la Formation (DIF).

• concernant le CNFPT, le projet de loi engage le démantèlement de l’établissement, son étranglement financier et la dépossession d’une partie du 1% qui est un salaire différé de tous les agents territoriaux.

L’Intersyndicale a été amenée à préciser que le projet de loi Hortefeux s’inscrit dans la mise en œuvre, par le gouvernement, des orientations de l’Union européenne en matière d’emploi public dans la mesure où l’UE ne reconnaît pas le caractère particulier de la fonction publique et les principes républicains qui la fondent : neutralité et égalité d’accès des citoyens au service public et aux emplois publics.

L’Intersyndicale a rappelé sa mobilisation pour le retrait du projet de loi et sa demande de maintien de l’ensemble des missions et moyens au CNFPT.

L’Intersyndicale a exprimé son inquiétude sur le devenir des agents dont les missions sont transférées si le projet de loi devait être voté en l’état par la représentation nationale. Elle a exigé qu’ils obtiennent la garantie de pouvoir rester au CNFPT.

L’Intersyndicale a reçu un accueil positif de la part de la représentante du Parti Communiste qui, pour l’essentiel, partage les analyses que nous avons développées.

L’Intesryndicale a pu observer un certain nombre de points d’accord avec les responsables socialistes, notamment sur les risques du texte, le détournement possible de certains dispositifs, l’absence d’indications sur l’impact financier de cette loi et le flou concernant les relations entre le CNFPT et les Centres de Gestion. L’Intersyndicale a néanmoins pu observer un certain nombre de divergences concernant le champ de compétences du CNFPT, les effets de l’introduction du DIF dans la fonction publique territoriale et l’affaiblissement de la mutualisation des moyens dont est porteur la loi. Les responsables socialistes nous ont assuré être attentifs au devenir des agents de l’établissement.

L’Intersyndicale reste dans l’attente de rencontres avec les autres groupes politiques représentés au Sénat : UDF, UMP et RDSE.

L’Intersyndicale reste mobilisée pour le retrait du projet de loi Hortefeux, pour faire connaître ses positions, défendre l’ensemble des personnels, missions et moyens de l’établissement. Elle entend suivre avec attention le débat parlementaire et en tenir informés les agents, rester en lien avec les groupes politiques, et organiser la mobilisation du personnel pour la défense de l’établissement.