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mercredi 30 novembre 2005

Tract-pétion de la Délégation Nord Pas-de-Calais : des collègues du CIC s’adressent à l’ensemble des agents de la Délégation.
Cette pétition a été reprise par les agents du CIC Aix et par les agents du CIC Dijon. Par ailleurs, des agents des ENACT sont aussi à l’origine d’une pétition contre le projet de loi

Le Conseil supérieur de la FPT a rendu un avis favorable au Projet de loi sur la fonction publique territoriale. Ce projet de loi prévoit le transfert des missions emploi et concours aux Centres de gestion.

Ce transfert concerne l’ensemble des agents de la Délégation pour plusieurs raisons :

la solidarité avec les agents de la Direction Emploi dont ceux du CIC, qui ne savent pas quel sera leur avenir professionnel ? Auront-ils le choix de rester au CNFPT ? Seront-ils intégrés au centre de gestion du Nord ? du Pas de Calais ? de la Picardie ? Et dans quelles conditions ?

alors qu’est réaffirmé l’importance du lien emploi-formation , le Projet de loi prévoit de séparer l’emploi (pour les centres de gestion) et la formation (pour le CNFPT) : cette séparation va à l’inverse des axes du Projet Régional de la Délégation, et pose le problème de ce qu’on attend de la formation.

le Projet de loi prévoit la ponction d’une partie du 1%, (qui représente le budget du CNFPT) par les Centres de gestion. Alors que l’on annonce des nouveaux dispositifs de formation (formation initiale des catégories C, le DIF : Droit individuel à la formation) cette diminution du budget met en danger le fonctionnement du CNFPT.

Le projet de loi sur la Fonction publique territoriale, associé aux nouvelles formes d’intégration sans concours, ou la mise en place de contrats de droit privés (CDI), constitue un premier pas vers la remise en cause du statut et de l’existence de la fonction publique territoriale. Ce premier pas passera par la remise en cause du CNFPT comme organisme paritaire de « service public de la formation professionnelle de la Fonction publique territoriale », de son financement et enfin du statut.

C’est pourquoi, par le biais de la pétition ci-jointe les agents de la Délégation expriment :
leur désaccord pour le transfert de l’emploi et des concours aux centres de gestion,

leur soutien aux collègues concernés,

leur volonté de défendre le CNFPT et au-delà la Fonction publique territoriale.

Des agents du CIC, soutenus par des agents syndiqués CGT, FO et UNSA du CNFPT