Le CSFPT approuve le projet de loi FPT

Le gouvernement a revu sa position sur un certain nombre de mesures régressives. Ont ainsi été abandonnés le relèvement à deux ans du délai minimum de visite médicale ainsi que la possibilité de recours à un membre du conseil municipal pour exercer les fonctions d’ACMO dans les collectivités de moins de 10 agents.

Sur proposition de la CFDT, est créé un centre national de coordination des centres de gestion, établissement public appelé à prendre le relais de la Fédération des Centres de gestion. Cet établissement sera chargé notamment de certaines des missions de gestion des agents de catégorie A.

En dépit d’amendements déposés notamment par la CGT, le Droit Individuel à la Formation est créé dans la FPT avec un droit de regard de l’employeur sur le contenu de la formation et la possibilité que le DIF puisse être exercé hors temps de travail si l’employeur le décide.

Bien qu’ils aient été approuvés par la CSFPT, le gouvernement n’a retenu aucun des amendements, soutenus en particulier par la CGT, qui visaient à doter la FPT d’outils d’évaluation et de correction des inégalités hommes/femmes.

Le gouvernement a maintenu sa décision d’un transfert de missions et de moyens du CNFPT vers les centres de gestion. La CGT a pris acte de cette clarification qui répond à ses revendications mais elle a réitéré son opposition résolue à un transfert de moyens pris sur le 1% formation au profit des centres de gestion. La CGT a donc voté contre le projet de loi.

L’avis du CSFPT a été positif, par 12 voix contre (CGT, FO, CFTC), 2 abstentions (élus PC) et 24 pour (CFDT, UNSA, CGC, élus PS et de droite).

Au cours de la séance, le gouvernement a renouvelé son engagement d’entamer rapidement une refonte des seuils et quotas, notamment en catégorie C. Il s’est par ailleurs déclaré favorable à une négociation permettant de déboucher sur la création d’un socle minimum d’action sociale pour les personnels territoriaux. La CGT est déterminée à œuvrer dans ce cadre pour obtenir des avancées significatives.

Elle demeure convaincue que la remise en cause du 1% formation et de sa gestion paritaire ne sont pas de nature à permettre à la Fonction Publique Territoriale de répondre aux défis qui lui sont posés en terme d’attractivité et de satisfaction des besoins de formation. Elle continuera d’œuvrer à une autre réforme de la FPT, afin de doter celle-ci d’outils et de moyens lui permettant de répondre pleinement aux besoins sociaux des populations.

Montreuil, le 17 novembre 2005