Nouvelles procédures d’évaluation : lettre ouverte au président F. Deluga

Monsieur le Président, CNFPT 80, rue de Reuilly 75010 PARIS

Strasbourg, le 13 janvier 2012

Monsieur le Président,

Nous entrons dans la période des évaluations annuelles des agents de l’établissement. C’est un moment très important pour nos collègues. Il permet de faire un bilan sur l’année écoulée. Le moment de l’évaluation est lourd d’enjeux en termes de carrière.

Au CNFPT, les évaluations vont une nouvelle fois être marquées par la notion « d’objectifs ». Nous considérons que cette notion est contraire à l’esprit du service public.

« Objectifs » : « Atteints, partiellement atteints, non atteints » ! Ce sont là les méthodes du « new management » d’inspiration anglo-saxonne.

Les agents du CNFPT peuvent-ils être assimilés à des commerciaux - acheteurs ou vendeurs de formation - avec des objectifs de vente, de remplissage de stages, de nombres de jf ou jfs à atteindre ? S’agit-il de mettre la pression sur les agents ? Est-ce cela la conception de notre établissement de l’évaluation de la manière de servir des fonctionnaires territoriaux ?

Le fonctionnaire doit être évalué sur sa manière de servir et non sur d’éventuels « objectifs » comme dans le secteur privé et commercial.

Le Directeur Général a adressé une note relative à une nouvelle procédure d’évaluation en deux temps : professionnelle d’abord, ensuite relative à l’évolution de carrière pour les seuls fonctionnaires promouvables.

Cette note est non datée. C’est vraisemblablement la conséquence de la précipitation dans laquelle la direction générale a exigé qu’elle parte. Pourquoi une telle urgence ?

Elle semble avoir été adressée aux structures le 5 décembre 2011. C’est le jour même du report du CTP suite au boycott de la majorité des représentants du personnel. C’est pour nous la traduction concrète des difficultés grandissantes du dialogue social au sein de notre établissement.

La méthode proposée s’apparente à une véritable usine à gaz. Elle ne règle en rien les problèmes que nous avons soulevés, en particulier celui du nombre important de collègues non promus depuis plus de 10 ans, tant en catégorie C, B que A. Ces agents seront indéfiniment promouvables/ non promus tant que l’obstacle administratif bloquant ne sera pas réglé. Ils seront convoqués pour évaluation annuelle de promotion sans résultat.

Fondamentalement, ce nouveau dispositif a pour conséquences :

 de déconnecter l’évaluation et la carrière. Au regard de notre statut de fonctionnaire territorial, nous nous interrogeons sur le caractère réglementaire d’une telle déconnexion ;

 de focaliser au niveau régional le débat des promotions, avec le risque de voir des négociations puis des arbitrages en amont des CAP trancher à leur place.

Nous sommes contre ces deux conséquences.

Notre syndicat redemande à nouveau l’établissement d’une liste nationale des promouvables, classée logiquement selon les critères applicables à tous en toute clarté et transparence. Ce n’est pas le cas actuellement. Cette liste ferait l’objet des travaux de la CAP enfin véritablement renseignée.

Le dispositif de l’évaluation annuelle des agents dans les collectivités territoriales relève d’un avis en CTP pour être applicable de plein droit. Or ce nouveau dispositif n’a été évoqué qu’une seule fois dans une réunion qui n’a pas valeur décisionnelle (réunion DG-OS du 18 octobre). Les nouveaux documents n’ont jamais été examinés par les représentants du personnel en CTP

Le non respect des instances paritaires fragilise le nouveau dispositif d’évaluation. Il ouvre le risque de recours contentieux contre les résultats des CAP pour vice de procédure.

Pour toutes ces raisons, notre syndicat demande :

 le report de l’application de la nouvelle procédure d’évaluation ;

 la réouverture du dossier sur la carrière des agents dans le cadre des négociations avec la direction générale avec les points suivants : finaliser la question des critères ; renforcer l’égalité de traitement au niveau national des promotions au sein de l’établissement ; trouver les voies d’une solution pour les agents dont la carrière est aujourd’hui bloquée.

En vous remerciant de l’attention que vous pourrez porter à ce courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Jean-Michel DELAYE
Secrétaire général