Sécurité sociale et complémentaire santé, salaires, carrière, service public, conditions de travail

« Ce mouvement déterminé, auquel a participé une très grande partie de jeunes, anticipe les luttes futures pour le pouvoir d’achat et l’emploi de l’année 2012 » (communiqué UL CGT Roissy du 29.12.11).

A l’occasion des vœux cette nouvelle année, le syndicat CGT du CNFPT entend présenter à l’ensemble des agents de l’établissement les axes prioritaires de ses combats pour 2012.

Notre santé. Lier la défense de la sécurité sociale, la garantie MNT et la mise en place de la complémentaire santé

"Une bonne année et une bonne santé" ?

Mais comment souhaiter à chacun d’entre nous une bonne santé sans rappeler l’importance de défendre notre sécurité sociale après tous les coups qui lui ont déjà été portés : déremboursements massifs des médicaments ; taxes et forfaits sur les médicaments, les soins et les mutuelles ; CSG ; plan Juppé (1995) et son enveloppe budgétaire fermée ; et maintenant journée de carence !

Le président du CNFPT a accepté d’ouvrir des négociations sur la mise en place d’une complémentaire santé. Certes ! Mais c’est grâce à la pression des organisations syndicales.

Le syndicat CGT du CNFPT entend agir dans l’unité la plus large possible sur ce dossier majeur pour les agents. Il est porteur de deux exigences :

 la bataille pour la complémentaire est liée à la défense de la sécurité sociale et à l’annulation de toutes les mesures prises contre elles

 la mise en place d’une complémentaire santé ne doit pas conduire à réduire les droits de la garantie MNT (prévoyance) dont la gestion par le COS assure à un haut niveau de prestation.

Nos salaires. Augmenter le point d’indice de 11,2% ?

Une augmentation de 11,2% ! Inimaginable ? Et pourtant ! 11,2% du point d’indice, c’est l’augmentation qui permettrait de rattraper la perte du pouvoir d’achat du point d’indice depuis 2000.

On nous dit que les fonctionnaires sont des privilégiés. Mais hors prime et régime indemnitaire, combien de collègues ont un revenu à peine supérieur au SMIC ? Sans compter tous les agents de catégorie C dont le salaire indiciaire est inférieur au SMIC. Ils ne touchent un salaire équivalent au SMIC que grâce à une indemnité compensatoire.

Nos carrières. Toujours pas de critères de promotion mais une énième nouvelle procédure d’évaluation !

La bataille pour les lauréats de l’examen professionnel de rédacteur est loin d’être terminée même si le projet de décret d’une prorogation de 3 ans de la validité de l’examen- étudié lors de la séance du 21 décembre du Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale- constitue une première victoire.

Au CNFPT, la politique de promotion sociale reste marquée par le blocage des carrières et un dialogue social en trompe l’œil.

En 2012, les possibilités de promotion sont réduites de manière drastique suite aux décisions gouvernementales. On repasse d’une poste ouvert pour 2 nominations à un poste ouvert pour 3 nominations. Soit 30% de possibilité de nomination en moins !

Au CNFPT, une énième nouvelle procédure d’entretien d’évaluation est mise en place. Sans préjuger de sa pertinence, nous faisons une nouvelle fois le constat de la précipitation et de l’absence de négociation réelle de la direction générale. Un tour de table d’une demi-heure au cours de la réunion de négociation du 18 octobre et le directeur général adresse une note bâclée et non datée à l’ensemble des directeurs de structure sans que les instances paritaires n’aient été saisies. Dans le même temps, le dossier sur les critères ouvert depuis 2009 et porté par l’ensemble des organisations syndicales n’est toujours par finalisé. Ce serait pourtant le meilleur moyen de garantir la transparence et l’objectivité des promotions au sein du CNFPT. Est-ce une volonté délibérée d’enterrer le dossier ? Et la direction générale s’étonne ensuite lorsqu’on dénonce les dysfonctionnements du dialogue social.

Deux entretiens sont désormais prévus. Le premier concerne l’ensemble des agents de l’établissement et porte sur l’évaluation professionnelle et la notation. Le second s’adresse aux seuls agents promouvables et porte sur leur promotion. Nous continuons de nous interroger sur cette démarche : s’agit-il de renforcer encore le clientélisme au sein des structures régionales et d’affaiblir le rôle des CAP. Pour l’heure, notre exigence est simple : tous les agents promouvables doivent pouvoir bénéficier du second entretien, seul moyen de garantir l’égalité de traitement des agents au sein du CNFPT.

Nous entendons intervenir dans toutes les instances paritaires pour dénoncer cette politique du fait accompli.

Notre établissement et sa mission de service publique.

Nous ne tournons pas la page de la bataille pour le 1% et contre les mesures d’ajustement structurelles.

Le puissant mouvement de grève dans les aéroports de France de la fin de 2011 a rappelé ce fait incontournable : la privatisation des services publics conduit à la dégradation de la qualité du service public et des conditions de travail des salariés.

L’attaque contre le CNFPT de la Cour des comptes, relayée notamment par l’amendement Arthuis et la majorité gouvernementale avec la remise en cause du 1%, s’inscrit dans cette logique.

L’exigence du rétablissement du 1% demeure. Le président Deluga avait annoncé qu’il déposerait un amendement en ce sens au Parlement, quel que soit le gouvernement, aussi longtemps que le 1% ne serait pas rétabli. Avec notre fédération ses représentants au CA, nous soutenons cette exigence portée par les milliers de délibérations des collectivités locales et pétitions des fonctionnaires territoriaux.

Avec notre fédération et ses représentants au CA, nous avons considéré que les mesures d’ajustement structurel et le renforcement de la logique commerciale portaient atteinte au service public de la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

Avec la mise en œuvre de ces mesures en 2012, notre établissement rentre dans l’inconnu. Dans cette situation nouvelle, nous serons particulièrement vigilants à défendre l’esprit de service public du CNFPT ; le maintien de chacune de nos structures et l’ensemble des services qu’elles remplissent ; les conditions de travail de nos collègues.

Nos condition de travail

Nous ne lâchons pas le combat contre les restructurations, contre leurs conséquences, pour le respect des garanties statutaires des agents Tout au long de l’année 2012, nos représentants dans les instances paritaires (CTP, CHS, CAP) et nos militants dans les structures ont porté les préoccupations de nos collègues leur attachement au service public.

Au CTP, dans la continuité du vote unanime des organisations syndicales contre le PND lors du CTP du 7 septembre 2010, nous avons souligné les conséquences pratiques dans chacune des structures de la mise en oeuvre de l’organigramme cible pour les services et les agents.

Chantier capital de cette rentrée 2012 et du CTP du 25 janvier : la restructuration de la DSI (Direction des systèmes d’information). Avec 10 millions d’euros d’investissement en 4 ans, elle aura un impact majeur sur le fonctionnement du CNFPT et le quotidien des agents. Nous entendons y porter les exigences du personnel et notre conception du service public.

Au CHS, nos représentants du personnel se sont fait l’écho des conséquences pour la santé au travail de la masse des bouleversements (déménagements, restructurations...) que connaît le CNFPT.

Non, il n’y a aucune fatalité à la dégradation des conditions de travail. Non, le PND, les PRD et le PRI ne sont pas la réponse magique à tous les maux que rencontre le CNFPT.

Notre vœu. Agir collectivement et renforcer l’action syndicale unitaire au CNFPT

Notre expression dans les instances paritaires s’appuie sur un travail syndical de terrain au plus près des agents et de leurs préoccupations. Restructurations, respect du règlement intérieur sur le temps de travail, respect des fiches de poste et des missions des collègues dans le cadre de leur statut, vigilance sur le management des services, les effectifs, les risques de fermetures ou mutualisation de services, l’externalisation de missions : c’est au quotidien que nous sommes présents dans les structures pour agir avec nos collègues.

A n’en pas douter, l’année 2012 sera une nouvelle année de luttes sociales ! A l’image de la mobilisation des peuples des autres pays européens contre la dictature du FMI, de l’Union européenne et des marchés financiers, le monde du travail en France a montré sa détermination à se battre pour le progrès social.

Soyons encore plus nombreux à agir ensemble dans l’intérêt collectif des agents du CNFPT, c’est le vœu que nous formulons pour l’année 2012.