Mesures d’ajustement structurelles, examen pro de rédacteur, complémentaire santé

Monsieur le Président,

Le compte à rebours a commencé. Dans moins de 6 semaines maintenant, si aucune initiative énergique n’est prise, les mesures d’ajustement structurelles votées au Conseil d’administration vont s’appliquer. Dans nos structures, comment ne pas mesurer le décalage entre d’un côté des directions qui nous disent « ne vous inquiétez pas, les effets seront limités » et des collègues qui se demandent si rapidement le CNFPT ne va pas être obligé de mettre « la clef sous la porte ».

D’ores et déjà, des collègues nous indiquent qu’à l’annonce de la suppression des remboursements de frais de transport, des stagiaires se sont désinscrits des formations auxquelles ils étaient inscrits : phénomènes limités ou phénomènes généralisés ? Dans le même temps, dans certaines structures, certaines directions en profitent pour modifier les modalités des prises en charge de l’hébergement dans des conditions qui durcissent les conditions d’accès à la formation de nos collègues territoriaux.

Où en est la bataille du 1% ?

Il y a un côté "sauve qui peut" dans la manière dont est conduit le CNFPT aujourd’hui qui ne peut que conduire aux plus graves conséquences. Dans ces conditions, quatre questions s’imposent à nous :

 Premièrement : où en est la bataille pour le retour du 1% ? Le président Deluga avait annoncé que c’était une bataille en plusieurs étapes. Quelle est l’étape suivante de la bataille ?

 Deuxièmement : avez-vous, au niveau de la présidence, une première évaluation des effets envisageables des mesures prises et avez vous précisé les modalités de leur mise en oeuvre concernant notamment la question des 18 stagiaires par session et celle de la prise en charge de l’hébergement ?

 Troisièmement  : le président s’était engagé à ce que les 5% d’économies de frais de gestion se fassent hors masse salariale en précisant que la masse salariale allait augmenter de 1,5%. Or cette augmentation est inférieure au GVT. Dans ces conditions comment la présidence entend-elle gérer cette différence sans porter atteinte aux emplois ?

 Quatrièmement  : en un mot comme en 100, si les conséquences s’avéraient catastrophiques pour la venue des stagiaires en formation – en particulier dans les délégations régionales et antennes départementales en secteur rural et dans les INSET, - avez-vous un plan B ?

Examen professionnel de rédacteur : comment le CNFPT entend-il exercer sa responsabilité d’employeur ?

Une seconde question préoccupe nos collègues, avec là, des échéances, encore plus brèves : c’est la limite de validité de l’examen professionnel de rédacteur. A ce jour, les décrets n’ont pas été pris. Une séance majeure du Conseil supérieur de la Fonction publique Territoriale doit avoir lieu le 30 novembre. Le CNFPT a cette particularité avec 69 agents lauréats de l’examen non nommés de représenter plus de 1% des lauréats en rade, alors qu’il ne représente que 0,15% des agents des collectivités locales. C’est dire de l’importance de cette question au sein de notre établissement. Dans cette bataille pour la prolongation de la validité de l’examen professionnel de rédacteur, l’employeur a une responsabilité importante. Comment le CNFPT comme employeur entend-il l’exercer ?

Complémentaire santé : nous refusons une négociation bradée ! nous refusons tout marchandage de la garantie maintien de salaire !

Un dernier point : la complémentaire santé. Les décrets viennent de sortir. Là aussi, ils mettent notre employeur face à ses responsabilités. Mais au regard de l’enjeu - et de sa technicité - nous refusons une négociation bradée et hâtive. Nous exigeons une négociation sérieuse et qui respecte le rythme de travail de toute négociation paritaire. Pour sa part, le syndicat CGT tient à préciser deux choses concernant ce dossier.

 Premièrement, l’amélioration de la prise en charge de la complémentaire santé est absolument liée à la défense de la sécurité sociale et à l’annulation des mesures anti-sécurité sociale des gouvernements successifs : euros forfaitaire, franchises en tous genres, déremboursements massifs de médicaments, suppression de la prise à charge à 100% pour toute une série d’assurés sociaux. A cet égard, nous ne saurions faire oublier que toutes ses attaques procèdent du plan Juppé de 1995 dont la fameuse "enveloppe fermée" était en contradiction totale avec les principes fondateurs de la sécurité sociale. A ce jour, il est indispensable - quelle que soient les positions de nos organisations respectives sur la CSG elle-même - dont la CGT exige l’abrogation - que les syndicats de l’établissement s’unissent contre toute augmentation de la CSG- mesure que le gouvernement envisage de prendre lors d’un énième plan d’austérité.

 Deuxièmement, la mise en place de la prise en charge d’une partie de la complémentaire santé par l’employeur doit conduire à un réel progrès social pour les agents. C’est pourquoi, comme nous l’avons indiqué à l’occasion de la campagne du COS, notre syndicat se refusera à « marchander » le financement de la complémentaire santé par l’employeur au détriment de la garantie maintien de salaire de la MNT.

En deux mois, deux plans d’austérité : à quand le prochain ?

En août, le gouvernement Fillon annonçait un plan d’austérité. Deux mois plus tard, il annonce un nouveau plan d’austérité : le pire plan d’austérité depuis 1945. On est malheureusement en train de se dire : à quand le prochain plan d’austérité ?

Toutes les attaques que nous subissons comme agents du CNFPT sur nos salaires, gel du point d’indice depuis 2 ans, remise en cause du 1%, blocage de nos carrières - dont les tergiversations du gouvernement sur l’examen professionnel de rédacteur sont une illustration -, mesures contre la sécurité sociale que nous venons de mentionner s’inscrivent dans cette logique.

Dans cette situation, l’exigence que porte la CGT est une exigence d’unité revendicative et combative sur des questions précises :

 l’annulation de toutes les mesures d’austérité qui viennent d’être prises
 le retour au 1% du taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT
 la prolongation de la validité de l’examen professionnel de rédacteur et l’exigence que nous maintenons de la nomination hors quota de tous les lauréats de cet examen
 la mise en place de la prise en charge par l’employeur de la complémentaire santé qui ne remette pas en cause les conditions de la garantie maintien de salaire du contrat MNT et qui soit liée au combat pour notre sécurité sociale.

Nous allons examiner à l’occasion de ce CTP le bilan social de l’année 2010. Au chapitre « relations sociales » sont recensés les conflits sociaux avec le nombre d’agents en grève. Le 7 septembre 2010, à l’occasion de la grande journée de grève, la DRH recensait 545 agents grévistes sur 2200, soit 25% des agents de l’établissement. Soyons persuadés que cette combativité du personnel saura resurgir pour défendre ses acquis sociaux, le statut de la fonction publique et les valeurs de service public auxquels il est attaché.

Paris, le 14 novembre 2011