Et maintenant : quelles perspectives pour le CNFPT ? Communiqué après le CA du 26 octobre 2011

1. Avec les mesures votées, le CNFPT s’engage dans l’inconnu.

De nombreuses questions commencent à surgir.

Concernant la suppression des remboursements des frais de transport :

Comment vont réagir les collectivités locales à la suppression des remboursements des frais de transport alors que les budgets subissent la politique d’austérité du gouvernement ? Allons nous assister à une baisse limitée, une baisse importante ou un effondrement de la venue des stagiaires dans nos structures ? Dans un récent courrier l’Association des Maires Ruraux de France vient d’ailleurs d’interpeller le président du CNFPT : "votre décision de supprimer la prise en charge des frais de déplacements des stagiaires quelle que soit la distance entre le lieu de formation et d’activité est à l’évidence une mesure beaucoup plus dommageable pour les communes rurales que pour les autres, hypothèse que nous vous appelons à revoir dans les meilleurs délais pour ne pas pénaliser davantage la ruralité dans ces périodes difficiles" (Lettre du président de l’AMRF au président du CNFPT du 25 octobre 2011).

Concernant l’objectif de 18 stagiaires par session :

Si c’est une moyenne, devons nous « bourrer » certains stages à plus de 20 ? 25 stagiaires pour établir une moyenne ? Devrons-nous annuler certains stages qui n’atteignent pas ce chiffre fatidique ? Lesquels ? Qui prendra la décision de l’annulation ? Sur quelles bases ? N’y a-t-il pas une contradiction dans le dispositif : si les stages sont maintenus à moins de 18 stagiaires, alors les économies attendues ne seront pas réalisées ? si les stages sont annulés massivement, comment maintenir un volume d’activité équivalent au CNFPT ?

Concernant les économies sur les frais de gestion :

D’ores et déjà, comme l’a fait observer le représentant d’une organisation syndicale au Conseil d’administration, l’augmentation de 1,5% de la masse salariale est en soi inférieure au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui est de 1,8%. Le maintien de l’emploi et la garantie d’une politique d’une dynamique de carrière au sein du CNFPT constituent des enjeux syndicaux majeurs pour notre organisation en 2012.

2. L’heure n’est-elle pas venue de monter d’un cran dans la mobilisation pour défendre le CNFPT et imposer au gouvernement le rétablissement du 1% ?

Lors du CTP extraordinaire du 18 octobre, le président Deluga déclarait « c’est une bataille en plusieurs étapes ». Lors du CA du 26 octobre, il a indiqué avoir voulu déposer l’amendement pour le rétablissement du 1% mais cela lui a été refusé par le gouvernement au prétexte que cette mesure doit d’abord passer au Sénat. L’amendement devrait être déposé au Sénat. Les changements survenus au Sénat ouvrent la perspective d’un rétablissement du 1% par la nouvelle majorité sénatoriale.

Le président Deluga a néanmoins déclaré que les milliers de délibérations des collectivités locales ne seront pas par elles-mêmes suffisantes pour rétablir le 1%.

Chacun a bien compris qu’à travers la cotisation, c’est le CNFPT comme clef de voûte de la fonction publique territoriale qui est attaqué. Nous avons en mémoire la proposition de loi de Jean-Pierre GORGES et de 69 députés UMP du 21 janvier 2009 qui proposait d’en finir avec le statut.

Deux ans et demi après, cette proposition de loi révèle sa signification profonde :

« Une réforme majeure des collectivités locales va voir le jour dans les prochains mois. Pour que cette réforme prenne tout son sens, il apparaît nécessaire de revoir le fonctionnement de la fonction publique territoriale. L’exception(les recrutements de contractuels) doit devenir la règle ». C’est pourquoi les auteurs de la proposition de loi demandaient que les personnels des collectivités locales soient recrutés par contrat, à l’exception de ceux exerçant des missions régaliennes. (police, état civil) » .

Dans une récente interview, le député Jean-François Mancel (UMP) déclarait :

« Je pense qu’il est dans l’intérêt de nos agents publics, comme de l’intérêt de l’Etat ou des collectivités territoriales qui les emploient de passer à un statut de contractuel comme l’ensemble des salariés du privé » (Le Monde, 23 octobre 2011).

CASSE DES COLLECTIVITÉS LOCALES, CASSE DU SERVICE PUBLIC, CASSE DU STATUT, CASSE DU CNFPT : TOUT EST LIE !

POURSUIVONS RIPOSTE !

TROUVONS LES VOIES D’ACTION POUR IMPOSER AU GOUVERNEMENT LE RÉTABLISSEMENT DU 1% !

Paris, le 3 novembre 2011