Historique de la négociation sur le régime indemnitaire

Dès la première rencontre avec le Directeur Général, nous lui avons fait part de la nécessité de mettre à plat le régime indemnitaire (RI)au CNFPT Nous voulions faire cesser la pratique du RI à deux vitesses d’un coté les primes fixes pour les uns : Cadre Pédagogique, Catégorie B, Catégorie C et de l’autre les primes calculées sur un pourcentage du salaire : Cadre de la Direction Générale, Directeur Régional, Chef de service, RRF RRE... Nous demandions également une revalorisation et un rattrapage des primes fixes qui n’avaient pas évolué depuis 1992 du montant de l’inflation (+25%), une transparence et une égalité de traitement pour tous les agents dans l’octroi de ces primes et une revalorisation, chaque année indexée sur l’augmentation de la valeur de l’inflation.

Ensuite nous avons eu une première réunion avec la DRH pour faire le point sur l’état du R.I. Durant cette réunion où à notre demande nous on été apporté un certain nombre de précisions techniques, la CGT a souhaité que l’on nous fournisse un tableau récapitulatif, par structure, de toutes les primes touchées par tous les agents, et des conditions d’octroi de celles-ci. Il nous fut répondu que si techniquement cela était possible, il fallait l’autorisation du Directeur RH. A ce jour nous attendons toujours....

C’est le 16/01/2004 que débuta la première des réunions de négociations entre les organisations syndicales et la direction générale. Un préalable des organisations syndicales pour la continuation des négociations était alors posé puis accepté par la DG : la revalorisation de la prime de fin d’année et la séparation de celle-ci du montant global du RI.

Cette période pendant laquelle nous nous sommes réunis une dizaine de fois avec la direction, peut être divisée en 3 phases :

• La première phase où la Direction afficha laborieusement sa philosophie sans aucune précision sur l’état réel du RI et sans aucune proposition chiffrée de revalorisation. Un premier document distribué aux organisations syndicales, qui résumait ainsi les grands principes de la DG :
• Un calcul du RI tenant compte du grade et de la fonction.
• Prise en compte dans la fonction de : la représentation de l’Institution, l’appartenance à l’équipe de direction, l’encadrement de plus de 3 agents. Définir des fonctions "spéciales", selon des critères à préciser, (risque, sujétions, expertise ...).
• Dévolution d’une enveloppe par structure, au prorata des effectifs : efforts particuliers, rétribution des agents qui absorbent les activités des collègues absents, un versement annuel en une seule fois.

Après avoir affirmer notre philosophie du RI tout en refusant la notion d’enveloppe régionale nous avons re-demandé un document de travail à la Direction Générale, celui déjà demandé lors de la deuxième réunion, qui devait et doit toujours nous éclairer sur la réalité des primes dispensées ici et là, dans les structures avec la justification de ces décisions. La DG par l’intermédiaire de la DRH refusa de nous le fournir en prétextant que l’on risquait de trouver avec ce document les noms des personnes correspondant à un régime indemnitaire ( ???). La CGT répliqua alors que non seulement il n’y a rien à cacher dans la fonction publique territoriale, mais que dans le passé ce type de document nous avait été fourni par une direction précédente.

• La deuxième phase toujours sans propositions chiffrées de la direction et toujours sans un état des lieux précis, consista à défricher les innombrables fonctions existantes dans les délégations, écoles et les services du siège. Ce travail consista à faire correspondre rationnellement les fonctions à des catégories. Les organisations syndicales ont demandé que toutes ses fonctions soient vérifiées à travers les organigrammes de toutes les structures et cela en CTP.

• La troisième phase fut celle des propositions chiffrées de la direction résumées ainsi : 1ère propositions : la direction à partir d’une enveloppe de 1 Million d’euros propose un rattrapage depuis 1995(alors que les primes sont bloquées depuis 1992), basé sur la seule valeur du point d’indice, de 8,8% pour tout le monde.
• Une nouvelle classification des Cadres A en 4 ou 5 groupes devant privilégier ceux qui encadrent le plus de cadres A :
• exemple un RFF encadrant 10 cadres A doit toucher plus que celui qui encadre 5 cadres A
• des supers chefs de services encadrant 2 ou 3 services seraient placés en haut de la hiérarchie indemnitaire.
• Création de cadres pédagogiques junior et senior

Quelques temps après la DG nous fit ces nouvelles propositions : l’enveloppe indemnitaire passe à 1 500 000 €.

* RP = région parisienne ** HRP = hors régions parisienne

Rétroactivité pour les B et C à partir de janvier 2004 et janvier 2005 pour les cadres pédagogiques.

La direction devait nous donner une réponse sous huitaine. Nous n’avons jamais eu de réponse et la direction a appliqué les augmentations que vous savez. Précisons donc qu’il n’y a eu aucun protocole d’accords signé entre les organisations syndicales et la direction.

Depuis nous attendons la suite qui doit consister à la refonte du RI et à l’examen en CTP de tous les organigrammes de toutes les structures de l’établissement. La Direction nous a indiqué que les réunions devaient reprendre début Janvier 2006...