Précarité : rencontre de l’intersyndicale avec la direction

La situation de précarité qui affecte de nombreux agents au CNFPT est le résultat d’une politique de moins-disant social et de remise en cause du statut de la fonction publique par le président précédent et sa direction générale.

La démarche engagée par le président Deluga renoue, au sein du CNFPT, avec une politique de renforcement des garanties sociales des agents et de respect du statut. Il convient de poursuivre sur cette voie.

Les éléments présentés par la Direction générale expriment une volonté de rompre avec des pratiques antérieures de flexibilité en usage dans les structures de notre établissement et de trouver une issue positive pour le plus grand nombre d’agents précaires.

Intégration de 64 collègues : c’est une victoire de l’intersyndicale qui devra se poursuivre jusqu’à son aboutissement.

A ce jour, pour les seules délégations régionales, 64 collègues se sont vus proposer des mesures d’intégration dans la fonction publique dans le respect des règles statutaires.

Les réflexions en cours au sein de notre établissement relatives au développement de ses missions, et à la nécessité de renforcer certaines structures (certaines délégations régionales et antennes) qui souffrent d’un déficit de personnel ouvrent la voie à de possibles recrutements supplémentaires.

Ces recrutements se feront en conciliant les situations individuelles et le respect des règles statutaires de recrutement.

La régularisation de la situation des agents dans les ENACT et à l’INET viendront compléter les recrutements dans les Délégations régionales autant que de besoins.

Ainsi que l’a annoncé le président DELUGA cette démarche devrait trouver sa finalisation lors du vote du budget supplémentaire lors du CA du 7 juillet prochain.

Dans le cadre de ces évolutions, le Directeur général s’est engagé à ce que les éventuels redéploiements de postes ne conduisent pas au redéploiement des agents.

Il reste néanmoins des cas non réglés qui nécessitent de la part de l’intersyndicale une vérification sur la réalité des situations présentes des agents et sur leur traitement (en particulier dans la Délégation Régionale Nord-Pas de Calais).

La situation de l’emploi précaire au siège exige des clarifications complémentaires.

En effet, l’intersyndicale considère que le souci affiché par la direction générale de faire appliquer les mêmes principes à l’ensemble des structures de l’établissement concerne aussi le siège !

C’est pourquoi, l’intersyndicale suivra avec attention l’articulation entre la démarche de résorption de l’emploi précaire au siège et les réflexions en cours sur l’évolution des missions au siège et l’analyse de ses besoins en personnel.

La direction générale a indiqué que depuis février le recours à des agents sur des emplois non permanents sous convention s’inscrit dans le cadre de nouvelles règles. Celles-ci feront prochainement l’objet d’un débat au CTP.

D’ores et déjà l’intersyndicale a indiqué qu’une politique de renfort basée sur des « besoins saisonniers ou sur des missions pour une durée parfaitement calendée » apparaît en décalage avec les principes statutaires de la fonction publique territoriale et des programmations annuelles.

Une nouvelle fois, alors que la situation de l’emploi n’a jamais été aussi dramatique dans notre pays, alors que le gouvernement poursuit sa casse de l’emploi public dans l’Etat et en faisant pression sur les collectivités locales. La résorption de l’emploi précaire engagée par le président Deluga constitue une rupture de cette politique.

L’intersyndicale invite les collègues en précarité dont la situation aurait échappée à la direction générale à se rapprocher des organisations syndicales et de leurs représentants.

Enfin, la direction générale a indiqué qu’une seconde réunion se tiendra en juin, avant le vote du CA, pour finaliser la démarche.

Paris, le 2 avril 2010 Jacques VANNET Alain BERNARD Claude DEROFF Chantal ZEMMOUR