Information aux agents du CNFPT à l’approche de la CAP

Concernant la mise en œuvre des critères :

Nous faisons le constat d’une inégalité de traitement entre les agents puisque certains ont été évalués avec les anciens critères et d’autres sur les nouveaux. Cette situation crée les conditions de possibles recours des agents à l’issue de la CAP. Par ailleurs, l’application des anciens critères conduit à ne proposer à la promotion que des agents qui occupent déjà l’emploi de la catégorie supérieure. Cette position défendue par l’administration a toujours été dénoncée par nos organisations syndicales.

Concernant le dispositif de l’évaluation :

Celui-ci reste marqué par des appréciations subjectives de certains évaluateurs, des refus de propositions à la promotion pour des raisons de maladie, la fixation d’objectifs imprécis voire inatteignables, qui freinent la proposition des agents à la promotion. Nous soulignons dans certains cas l’absence d’adéquation entre, d’une part l’appréciation et la note des agents, et d’autre part le refus de la proposition à la promotion. Nous rappelons notre exigence d’un avis motivé en cas de refus de proposer un agent à la promotion.

Concernant la durée de la CAP :

Comme l’an dernier, nous nous interrogeons sur la durée des travaux de la CAP, une journée par an nous paraissant incompatible avec un examen approfondi des dossiers et la prise en compte des droits des fonctionnaires du CNFPT.

Nous avons observé en 2009 une attitude parfois défavorable aux promotions en catégorie A et B, avec une utilisation restreinte de certains quotas et ratios (exemple : utilisation limitée du ratio de promotion pour l’avancement de grade de rédacteur principal). Nous formulons le vœu qu’en 2010 les quotas et ratios seront utilisés à plein dans ces deux catégories.

Paris le 21 juin 2010