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Les règles de recrutement et de gestion des contractuels ( fonction publique de l’Etat)

lundi 11 février 2008 par CGT du CNFPT

Circulaire B8 n°1262 du 26 novembre relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État.

Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007. Mis sur le site du Ministère de la fonction publique le vendredi 7 décembre 2007.

Communiqué de presse du Ministère

06 décembre 2007 - La Fonction Publique rappelle les règles de recrutement et de gestion des contractuels. Les règles applicables aux contractuels sont désormais rassemblées dans un document unique accessible aux agents comme à l’administration. Une circulaire synthétise l’ensemble des règles applicables aux agents contractuels dans la fonction publique. Éric Woerth, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’État à la fonction publique annoncent la publication d’une circulaire qui regroupe et met à jour l’ensemble des règles applicables aux agents contractuels.

Documents joints

Circulaire B8 n°1262 du 26 novembre

11 février 2008
Document : PDF
433.8 ko

Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007. Mis sur le site du Ministère de la fonction publique le vendredi 7 décembre 2007