A l’approche de la CAP du 29 juin 2010, nous avons jugé utile de saisir son président concernant certains points ayant fait accord lors des critères CAP.

Les CAP récentes ont mis en évidence qu’un vrai travail paritaire était actuellement difficile.

Tous les syndicats ont protesté contre les trop nombreuses absences de notation ou de dossier personnel en CAP. C’est là une première et indispensable amélioration attendue de la Direction.

Ensuite, il n’y a pas de critères de promotion. Le président de la CAP, Jean-Louis FREMAUX était d’accord pour y travailler d’urgence. Mais depuis septembre, rien.

Le CTP du 10 mars prochain pourra-t-il conclure ? Peut-on matériellement régler cette question délicate en une seule réunion de travail DG/OS, jeudi 25 février ?

Résultats de de la négociation entre la direction générale et les organisations syndicales

STATUT

Le syndicat est régi selon les principes de la CGT, le préambule des statuts confédéraux constitue donc le préambule de ces statuts ainsi que la charte d’indépendance des statuts de la Fédération des Services Publics.

Décret n° 2007- 1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88- 145 du 15 février 1988

Circulaire B8 n°1262 du 26 novembre relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État.

Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007. Mis sur le site du Ministère de la fonction publique le vendredi 7 décembre 2007.

La loi Hortefeux se met progressivement en place : fin des CIC, fin des ENACT, fin de l’ascenseur social, déconnexion des formations avec la carrière de chaque agent, Individualisation qui se substitue au droit statutaire et maintenant le cadre pédagogique qui devient conseiller en formation !

Chacun sait désormais que la loi Hortefeux du 19 février 2007 menace l’existence des quatre ENACT. En supprimant la Formation Initiale d’Application des agents de catégories A, la loi supprime du même coup la raison d’être des écoles et leur légitimité institutionnelle.

Les fonctionnaires, comme tous salariés ne peuvent accepter la réponse du gouvernement à la demande de maintien du pouvoir d’achat qui selon lui serait assuré par l’ancienneté et l’octroi de primes individualisées et dont la progression passerait par le paiement d’heures supplémentaires, le rachat des RTT et la monétisation des comptes épargnes temps.