25 février 2008
STATUT
Le syndicat est régi selon les principes de la CGT, le préambule des statuts confédéraux constitue donc le préambule de ces statuts ainsi que la charte d’indépendance des statuts de la Fédération des Services Publics.
Article 1
En conformité avec les statuts fédéraux, il est formé entre les agents qui adhéreront aux présents statuts, un syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 modifié par la loi du 13 mars 1920 qui prend le titre de :
Syndicat CGT des (...)
11 février 2008, par CGT du CNFPT
Décret n° 2007- 1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88- 145 du 15 février 1988
Décret n° 2007- 1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88- 145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Paru au JO du 28 décembre (...)
11 février 2008, par CGT du CNFPT
Circulaire B8 n°1262 du 26 novembre relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État.
Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007. Mis sur le site du Ministère de la fonction publique le vendredi 7 décembre 2007.
Communiqué de presse du Ministère
06 décembre 2007 - La Fonction Publique rappelle les règles de recrutement et de gestion des contractuels. Les règles applicables aux contractuels sont désormais (...)
6 février 2008, par CGT du CNFPT
La loi Hortefeux se met progressivement en place : fin des CIC, fin des ENACT, fin de l’ascenseur social, déconnexion des formations avec la carrière de chaque agent, Individualisation qui se substitue au droit statutaire et maintenant le cadre pédagogique qui devient conseiller en formation !
En effet, demain il pourrait ne plus y avoir de cadres pédagogiques. Dans le nouveau régime indemnitaire un nouveau champignon a poussé : le conseiller formation !
Il ne faut pas moins de 8 (...)
23 janvier 2008, par CGT du CNFPT
Chacun sait désormais que la loi Hortefeux du 19 février 2007 menace l’existence des quatre ENACT. En supprimant la Formation Initiale d’Application des agents de catégories A, la loi supprime du même coup la raison d’être des écoles et leur légitimité institutionnelle.
N’importe quelle direction un tant soit peu soucieuse du devenir du service public de formation pour les cadres et de celui des agents qui y travaillent, ce serait mise au travail pour rechercher (...)